Usager ou abonné ?

Les différents types de clients
Être raccordé au chauffage urbain, c’est avoir un prestataire pour la fourniture de chaleur comme il existe des prestataires pour la fourniture du gaz, de l’électricité et de l’eau.

Le prestataire apporte cette énergie « dite primaire » aux portes du client « abonné » (via un contrat ou police d’abonnement).
L’abonné doit prendre à sa charge la distribution de l’énergie dans son bâtiment via un contrat d’exploitation ou de maintenance dit « secondaire ».

Les clients d’un chauffage urbain sont multiples :

Les « usagers »

Il s’agit du locataire ou du propriétaire habitant un bâtiment chauffé par le chauffage urbain.

Les « abonnés »

C’est celui qui signe le contrat ou « police » d’abonnement avec l’exploitant et qui est destinataire des factures.
Ce client « abonné » peut être :

  • La collectivité locale pour ces bâtiments communaux (crèche, école, mairie, …)
  • Les offices d’HLM publics ou privés
  • Les syndicats de copropriétés au travers des syndics

Le « délégant »

C’est généralement une commune ou un groupement de communes qui confie par contrat de délégation (concession ou affermage) la gestion des équipements du chauffage urbain à un exploitant (concessionnaire ou fermier).

Quel contrat

Être raccordé au chauffage urbain, c’est avoir un prestataire pour la fourniture de chaleur comme il existe des prestataires pour la fourniture du gaz, de l’électricité et de l’eau.
Le prestataire apporte cette énergie aux portes des bâtiments ; il faut ensuite la distribuer aux locataires ou propriétaires de logements ou bureaux.

Le contrat de Délégation
Votre réseau de chauffage urbain comprend un ensemble d’équipements permettant la production, le transport et la livraison de chaleur. Ces équipements appartiennent à la Ville de Mâcon. La ville en confie l’exploitation à un professionnel – l’exploitant de chauffage – dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP).

Le contrat Abonnement ou police d’abonnement
L’exploitant de chauffage a en charge la gestion des installations (production, transport et distribution de chaleur) jusqu’au pied des bâtiments. Il signe pour cela un contrat avec l’organisme gérant les bâtiments à chauffer (syndicats de copropriété, offices HLM, collectivité locale pour les bâtiments communaux, gestionnaire pour les bâtiments industriels) afin d’indiquer, entre autre, la puissance de chaque bâtiment à chauffer. Ce contrat (« contrat d’abonnement ») concerne la livraison de la chaleur jusqu’au local technique du bâtiment (ou point de livraison).

Le contrat d’exploitation des installations intérieures du client abonné
Chaque organisme (office d’HLM, syndics de copropriété, collectivité locale ou gestionnaire de bâtiments industriels) confie à un professionnel de chauffage la gestion de la chaleur intérieure au bâtiment en signant avec lui un contrat d’exploitation et de maintenance.
Ce professionnel de chauffage a en charge les équipements du bâtiment et doit veiller à la bonne distribution de la chaleur dans les logements ou bureaux.

Un mode très réglementé
La collectivité locale a connaissance des actions effectuées sur les équipements qu’elle confie à l’exploitant de chauffage : tous les ans, celui-ci lui remet un « rapport de délégation », où il indique tous les faits marquants :

  • De l’exploitation : rigueur, rendements, utilisation des combustibles, incidents ;
  • Des modifications du patrimoine : nouveau raccordement, investissement …

Quel tarif

Le chois de l’énergie bois permet une baisse 10 à 15 % sur la facture des usagers.
En effet, le bois énergie permet d’utiliser une énergie locale et renouvelable, mais surtout de stabiliser les prix et de rester indépendant des fluctuations des énergies fossiles .

Notre équipe est à votre disposition pour établir un comparatif économique personnalisé entre les coûts de votre situation actuelle (au fioul, au gaz, à l’électricité…) et la situation future.

La tarification du chauffage fonctionne comme celle de l’électricité, du gaz ou du téléphone:
Elle comporte une partie « Abonnement » d’un montant fixe et une partie « Consommation » d’un montant proportionnel à la consommation.

Ici, la partie « Abonnement » s’appelle le R2, la partie « Consommation » s’appelle le R1.

Le R2 (« Abonnement ») comprend :

  • le coût des emprunts et amortissements associés aux investissements réalisés pour construire et moderniser les installations
  • le coût des différentes prestations nécessaires au fonctionnement des installations (prestations de conduite, petit et gros entretien, et renouvellement)
  • le coût de l’énergie électrique utilisée mécaniquement pour le fonctionnement de ces mêmes installations.
  • Investissement de 37.5 millions d’euros pour la construction de la chaufferie Biomasse

Le R1 (« Consommation ») est le prix de l’énergie relevée au compteur de chaleur.
C’est un élément proportionnel qui représente le coût des combustibles ou autres sources d’énergie nécessaires pour assurer la fourniture d’un mégawatt heure (MWh) destiné au chauffage des locaux ou au réchauffage d’un mètre cube d’eau sanitaire.

Cofelydirect

l’extranet au coeur de la stratégie de Cofely
Cofely, société de services en efficacité énergétique et environnementale, place la communication en ligne avec ses clients au coeur de sa stratégie de développement. Cofelydirect, l’extranet de Cofely s’inscrit dans cette démarche. Cet environnement vous offre la possibilité de suivre en temps réel les informations liées aux services fournis par Cofely en termes de suivi et de résultats.

Cette traçabilité permet ainsi d’optimiser la gestion des installations et des contrats de services.
Cofelydirect met également à votre disposition des informations relatives à l’évolution de la réglementation et à l’actualité de notre secteur.

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Mâcon Energies Services, une organisation de proximité à l’écoute de vos besoins